1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Assist’Web&Vous, micro-entreprise représentée par Mélanie METZGER, exerçant l’activité d’assistante indépendante, et ses clients professionnels ou particuliers.
SIRET : 98825091600018
Email : assistante.web.et.vous@gmail.com
Téléphone : 06 70 53 51 70
L’Assist’Web&Vous exerce une activité de prestations administratives et d’assistance à distance.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Assist’Web&Vous fournit ses prestations de services administratifs, de gestion et d’accompagnement aux particuliers et aux professionnels.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, envoyé par e-mail au client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV.
Aucun travail ne débute sans accord écrit (signature électronique ou manuscrite) du devis.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :
- soit par virement bancaire à la réception de la facture,
- soit selon les modalités indiquées sur le devis.
Un acompte peut être demandé à la commande.
Les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de leur date d’émission.
Tout retard de paiement entraîne, sans rappel, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Délais et exécution
Les délais d’exécution sont précisés sur le devis.
L’Assist’Web&Vous s’engage à exécuter la prestation dans les temps convenus, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté (panne, maladie, etc.).
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
6. Rétractation et annulation
Le client professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Le client particulier dispose, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Toute annulation après le démarrage de la prestation entraîne la facturation des travaux déjà réalisés.
7. Responsabilités
L’Assist’Web&Vous s’engage à réaliser les prestations avec soin, confidentialité et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- les erreurs dues à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client,
- des retards imputables au client ou à des tiers,
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, etc.).
8. Confidentialité
Toutes les informations et documents transmis par le client sont strictement confidentiels.
L’Assist’Web&Vous s’engage à ne pas divulguer ni utiliser ces données à d’autres fins que la réalisation de la mission.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des devis et prestations sont utilisées uniquement pour le suivi administratif et comptable.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : assistante.web.et.vous@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Les documents, modèles ou supports créés dans le cadre de la prestation restent la propriété de L’Assist’Web&Vous, sauf mention contraire sur le devis.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel des documents livrés.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de L’Assist’Web&Vous.